Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles sur www.ce1dsciences.be
1.Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont www.ce1dsciences.be (ci-après « le Site ») collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la législation belge en vigueur.
2.Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Vendeur identifié à l'article 1 des conditions générales de vente du Site, qui exerce sous le nom commercial « CE1D Sciences ».
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles : info@ce1dsciences.be.
3.Données collectées
Le Site peut collecter les données suivantes :
| Donnée | Contexte de collecte |
|---|---|
| Nom, prénom | Création de compte, commande |
| Adresse e-mail | Création de compte, formulaire de contact, commande, envoi des fichiers et des mises à jour |
| Adresse postale | Commande de produits physiques (livraison) |
| Numéro de téléphone | Commande (facultatif) |
| Preuve des cases cochées : date, heure, version des conditions générales de vente, numéro de commande | Commande |
| Données de navigation | Cookies, adresse IP, pages visitées |
| Données de paiement | Traitées par le prestataire de paiement (non stockées sur le Site) |
4.Finalités et fondements juridiques
| Finalité | Fondement juridique |
|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs et accès aux ressources du Site | Exécution du contrat (art. 6, § 1, b RGPD) |
| Traitement et suivi des commandes ; mise à disposition des contenus numériques | Exécution du contrat (art. 6, § 1, b) |
| Envoi par e-mail des mises à jour (corrections) des contenus numériques achetés, jusqu'en juillet 2027. Ces e-mails ne contiennent aucune publicité. | Exécution du contrat (art. 6, § 1, b) |
| Conservation de la preuve des cases cochées lors de la commande | Intérêt légitime : défense de nos droits en cas de litige (art. 6, § 1, f) |
| Conservation des factures et pièces comptables | Obligation légale (art. 6, § 1, c) |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime ou mesures précontractuelles (art. 6, § 1, f et b) |
| Amélioration du Site, sécurité, statistiques | Intérêt légitime (art. 6, § 1, f) ; cookies analytiques : consentement (art. 6, § 1, a) |
| Envoi d'informations et d'offres promotionnelles par e-mail | Consentement séparé et facultatif, retirable à tout moment (art. 6, § 1, a et art. 7) |
Le consentement aux communications promotionnelles est recueilli par une case distincte, non précochée, indépendante de l'acceptation des conditions générales de vente. Chaque e-mail promotionnel contient un lien de désinscription. Le retrait de ce consentement n'interrompt pas l'envoi des mises à jour prévues par le contrat.
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5.Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin et aux prestataires suivants, dans la mesure nécessaire à leur mission : Odoo S.A. (hébergement et logiciel du Site), le prestataire de paiement proposé lors de la commande, les prestataires techniques d'envoi d'e-mails et son comptable.
6.Cookies
| Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Session utilisateur, panier d'achat, sécurité | Session |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience | 13 mois maximum |
Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du Site. Les cookies analytiques ne sont déposés qu'après votre consentement. Les vidéos intégrées au Site utilisent des cookies de tiers et ne s'affichent qu'avec votre accord. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via « Gérer les cookies » ou les paramètres de votre navigateur.
7.Durée de conservation
- Comptes utilisateurs : tant que le compte est actif, puis suppression après 3 ans d'inactivité
- Données de commande et factures : pendant la durée légale de conservation comptable
- Preuve des cases cochées : même durée que les données de commande
- Liste d'envoi des mises à jour : jusqu'à la fin de la période de mises à jour (juillet 2027), puis suppression de la liste
- Données de contact : 1 an après le dernier échange
- Communications promotionnelles : jusqu'au retrait du consentement
- Cookies analytiques : 13 mois maximum
8.Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les conditions légales
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à la prospection
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@ce1dsciences.be. Nous répondons dans un délai d'un mois.
En cas de réclamation, vous pouvez contacter l'Autorité de protection des données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be, contact@apd-gba.be.
9.Sécurité
Le Site met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion sécurisée (HTTPS/SSL), accès restreint aux données, hébergement professionnel via Odoo S.A. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne transitent pas par nos serveurs.
10.Mineurs
Le Site s'adresse principalement aux enseignants et aux élèves du premier degré de l'enseignement secondaire. Un mineur ne peut créer un compte ou commander qu'avec l'accord de son représentant légal.
11.Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le Site, avec sa date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles sur www.ce1dsciences.be
1.Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont www.ce1dsciences.be (ci-après « le Site ») collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la législation belge en vigueur.
2.Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Vendeur identifié à l'article 1 des conditions générales de vente du Site, qui exerce sous le nom commercial « CE1D Sciences ».
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles : info@ce1dsciences.be.
3.Données collectées
Le Site peut collecter les données suivantes :
| Donnée | Contexte de collecte |
|---|---|
| Nom, prénom | Création de compte, commande |
| Adresse e-mail | Création de compte, formulaire de contact, commande, envoi des fichiers et des mises à jour |
| Adresse postale | Commande de produits physiques (livraison) |
| Numéro de téléphone | Commande (facultatif) |
| Preuve des cases cochées : date, heure, version des conditions générales de vente, numéro de commande | Commande |
| Données de navigation | Cookies, adresse IP, pages visitées |
| Données de paiement | Traitées par le prestataire de paiement (non stockées sur le Site) |
4.Finalités et fondements juridiques
| Finalité | Fondement juridique |
|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs et accès aux ressources du Site | Exécution du contrat (art. 6, § 1, b RGPD) |
| Traitement et suivi des commandes ; mise à disposition des contenus numériques | Exécution du contrat (art. 6, § 1, b) |
| Envoi par e-mail des mises à jour (corrections) des contenus numériques achetés, jusqu'en juillet 2027. Ces e-mails ne contiennent aucune publicité. | Exécution du contrat (art. 6, § 1, b) |
| Conservation de la preuve des cases cochées lors de la commande | Intérêt légitime : défense de nos droits en cas de litige (art. 6, § 1, f) |
| Conservation des factures et pièces comptables | Obligation légale (art. 6, § 1, c) |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime ou mesures précontractuelles (art. 6, § 1, f et b) |
| Amélioration du Site, sécurité, statistiques | Intérêt légitime (art. 6, § 1, f) ; cookies analytiques : consentement (art. 6, § 1, a) |
| Envoi d'informations et d'offres promotionnelles par e-mail | Consentement séparé et facultatif, retirable à tout moment (art. 6, § 1, a et art. 7) |
Le consentement aux communications promotionnelles est recueilli par une case distincte, non précochée, indépendante de l'acceptation des conditions générales de vente. Chaque e-mail promotionnel contient un lien de désinscription. Le retrait de ce consentement n'interrompt pas l'envoi des mises à jour prévues par le contrat.
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5.Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin et aux prestataires suivants, dans la mesure nécessaire à leur mission : Odoo S.A. (hébergement et logiciel du Site), le prestataire de paiement proposé lors de la commande, les prestataires techniques d'envoi d'e-mails et son comptable.
6.Cookies
| Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Session utilisateur, panier d'achat, sécurité | Session |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience | 13 mois maximum |
Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du Site. Les cookies analytiques ne sont déposés qu'après votre consentement. Les vidéos intégrées au Site utilisent des cookies de tiers et ne s'affichent qu'avec votre accord. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via « Gérer les cookies » ou les paramètres de votre navigateur.
7.Durée de conservation
- Comptes utilisateurs : tant que le compte est actif, puis suppression après 3 ans d'inactivité
- Données de commande et factures : pendant la durée légale de conservation comptable
- Preuve des cases cochées : même durée que les données de commande
- Liste d'envoi des mises à jour : jusqu'à la fin de la période de mises à jour (juillet 2027), puis suppression de la liste
- Données de contact : 1 an après le dernier échange
- Communications promotionnelles : jusqu'au retrait du consentement
- Cookies analytiques : 13 mois maximum
8.Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les conditions légales
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à la prospection
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@ce1dsciences.be. Nous répondons dans un délai d'un mois.
En cas de réclamation, vous pouvez contacter l'Autorité de protection des données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be, contact@apd-gba.be.
9.Sécurité
Le Site met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion sécurisée (HTTPS/SSL), accès restreint aux données, hébergement professionnel via Odoo S.A. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne transitent pas par nos serveurs.
10.Mineurs
Le Site s'adresse principalement aux enseignants et aux élèves du premier degré de l'enseignement secondaire. Un mineur ne peut créer un compte ou commander qu'avec l'accord de son représentant légal.
11.Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le Site, avec sa date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026